Mairie de Rustrel
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Le secrétariat de la mairie est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ainsi que le lundi après-midi de 14h00 à 16h00
La permanence de M. le Maire a lieu le samedi de 9h00 à 11h00.
Département de Vaucluse
MAIRIE DE RUSTREL
Le Château
84400 RUSTREL
Tél. : 04 90 04 91 09
Fax : 04 90 04 94 78
Mail : rustrel.mairie@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
10 AVRIL 2012
(art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 4 avril 2012, s’est réuni en séance publique le 10 avril 2012 à 20h30, sous la présidence de Roger FENOUIL, Maire de Rustrel.
Conseillers présents : Mmes, CHAUVIN, REYNAUD, RAUNER, GELIN, HERVO
MM. FENOUIL, TARTANSON, BLANC, CASTOR, MORENO, ESCOFFIER,
Conseillers absents : Mme KERGOAT, M. GASSIN, M. GLEIZAL (pouvoir à M MORENO)
Secrétaire de séance : M ESCOFFIER
Ouverture de la séance à 20h35
Observation sur le compte rendu du Conseil municipal du 13 mars 2012 : pas d’observation.
En préambule, il convient d’ajouter un point à l’ordre du jour : le remboursement anticipé des prêts relais contractés auprès de la Caisse d’Epargne dans le cadre du financement du groupe scolaire. M. le maire demande au Conseil s’il peut délibérer valablement sur ce point. Après avis favorable du Conseil, le point est ajouté à l’ordre du jour.
Voici les sujets qui seront soumis au vote lors de cette assemblée :
1- BAIL COLORADO AVENTURE
Dans le cadre de la vente du fonds de commerce, il est demandé par l’étude de Me PRUVOT d’autoriser M. le maire à signer un nouveau bail commercial avec l’acquéreur M. ANDRIA.
Mme GELIN et M. MORENO s’opposent à ce que la chapelle Notre Dame des Anges serve de lieu de stockage du matériel de la société Colorado Aventure. L’ensemble du Conseil approuve cette remarque et souhaite qu’elle soit prise en compte dans la rédaction du bail commercial.
Vote : unanimité
2- CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE : CONVENTION GESTION DOMAINE ROUTIER
Afin de clarifier la gestion du domaine routier départemental, en agglomération et hors agglomération, une convention a été établie.
Si la gestion du patrimoine de chaque collectivité relève spécifiquement de ses attributions, son exploitation en agglomération nécessite une définition et une coordination précise des actions du Département et de la Commune.
La présente convention a pour objet :
- de définir la nécessaire collaboration entre les deux collectivités pour mener, dans les meilleures conditions, leur action propre.
- en agglomération, de préciser les missions de chacun afin d’assurer la gestion du domaine public routier de la manière la plus sûre et efficace possible.
Vote : unanimité
3- CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE : CONTRACTUALISATION AVENANT 2012
Il est possible de bénéficier au titre de l’année 2012 de la contractualisation dans le cadre de la construction du groupe scolaire (notamment les panneaux photovoltaïques).
Le montant de la subvention est de 48 400 €.
Vote : unanimité
4- CONTENTIEUX URBANISME : DESIGNATION DE ME LEGIER POUR REPRESENTER LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose au Conseil que M. ICARD a exercé un recours contentieux contre le permis PC n°08410311S0015 déposé par la société R. ABBOU PROMOTION. Ce recours est exercé auprès du tribunal administratif de Nîmes.
Il convient dans cette affaire de solliciter un avocat afin de défendre les intérêts de la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil de confier le dossier à Me LEGIER Patrick, avocat auprès du Barreau de Marseille.
Vote : unanimité
5- EMPRUNTS : REMBOURSEMENT ANTICIPE
Monsieur le Maire explique au Conseil que la perception des subventions d’investissement, notamment celles relatives à la construction du groupe scolaire, permet de dégager les crédits nécessaires aux remboursements des prêts relais contractés pour cette même construction. Ces remboursements anticipés permettront de réduire le montant des intérêts de la dette.
Le montant total des prêts relais remboursables par anticipation est de 706 162 €
Vote : unanimité
6- VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX
La municipalité a décidé de ne pas modifier les taux, qui s'établissent comme suit :
- Taxe habitation : 10,87
- Taxe foncière non bâti : 44,07
- Taxe foncière bâti : 11,74
Ce qui donne un produit fiscal attendu de 256 488 €.
Vote : unanimité
7- BUDGETS PRIMITIFS 2012
Le budget primitif principal 2012 s'équilibre comme suit :
755 840 € en fonctionnement
1 747 386 € en investissement
Le budget annexe 2012 du CCAS s'équilibre à 3 506 € en fonctionnement.
Vote : unanimité
7- CREATION D’UN BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
La production d’énergie et sa revente à EDF est considérée comme activité commerciale. Par conséquent la création d’un budget annexe à autonomie financière est obligatoire (avec TVA). Il est demandé au conseil de créer le budget « Production photovoltaïque »
Vote : unanimité
La séance est levée à 21h15.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Roger FENOUIL M. Philippe ESCOFFIER
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